Générer les attestations tax shelters

Ce module est spécifique à la législation belge en vigueur - voir ici pour plus d'infos sur le tax shelter.

Attention : le module tax shelter a été développé en 2018 dans le cadre légal de l'époque, et n'a pas encore été adapté au nouveau régime tax shelter en place depuis 2020-2021.

Lorsque que vous avez encoder le rapport,

image-1618816803471.png

Le système va générer un document :

Ces attestations sont visibles au niveau des lignes de la déclaration (en statut Brouillon), mais également dans le sous-menu “Attestations tax shelter” (où vous pouvez voir l’historique pour toutes les années pour chaque coopérateur).

image-1618817034337.png

Sur cette vue, quand vous cliquez sur un coopérateur, vous pouvez imprimer les deux types d’attestation :

image-1618817142084.png

À ce moment-ci, les attestations sont visibles (via boutons imprimer) mais n’ont pas encore été envoyées. Il est possible d’annuler et faire des modifications en réinitialisant la déclaration. 

Une attestation est générée pour les coopérateurs qui sont mis dans l'onglet "à exclure". Cependant, le montant éligible est mis à 0 sur la fiche et sur les attestations pdf. Une fois la déclaration validée, le statut de ces attestations sera mis à "Non éligible". 1.png

Tant qu’elles ne sont pas envoyées, l’état est en "validé". Une fois les attestations envoyées, les statuts passent à "envoyé" ou "non éligibles".


Revision #1
Created 14 March 2024 08:45:25 by Victor
Updated 14 March 2024 08:45:25 by Victor