Générer les attestations tax shelters

Ce module est spécifique à la législation belge en vigueur - voir ici pour plus d'infos sur le tax shelter.

Attention : le module tax shelter a été développé en 2018 dans le cadre légal de l'époque, et n'a pas encore été adapté au nouveau régime tax shelter en place depuis 2020-2021.

Lorsque que vous avez encoder le rapport,

• Cliquez sur "Lancer la déclaration".

Le système va générer un document :

• • pour tous les coopérateurs qui ont souscrits de nouvelles parts durant l’année fiscale indiquée
  • pour tous les coopérateurs qui avaient des parts durant l’année fiscale indiquée (mais qui les ont libérées précédemment)

Ces attestations sont visibles au niveau des lignes de la déclaration (en statut Brouillon), mais également dans le sous-menu “Attestations tax shelter” (où vous pouvez voir l’historique pour toutes les années pour chaque coopérateur).

Sur cette vue, quand vous cliquez sur un coopérateur, vous pouvez imprimer les deux types d’attestation :

• • Attestation de souscription : pour les prises de part durant l’année fiscale
  • Attestation de part : pour confirmer qu’en fin d’année fiscale, les parts appartiennent toujours au coopérateur.

À ce moment-ci, les attestations sont visibles (via boutons imprimer) mais n’ont pas encore été envoyées. Il est possible d’annuler et faire des modifications en réinitialisant la déclaration. 

Une attestation est générée pour les coopérateurs qui sont mis dans l'onglet "à exclure". Cependant, le montant éligible est mis à 0 sur la fiche et sur les attestations pdf. Une fois la déclaration validée, le statut de ces attestations sera mis à "Non éligible".

Tant qu’elles ne sont pas envoyées, l’état est en "validé". Une fois les attestations envoyées, les statuts passent à "envoyé" ou "non éligibles".