Vue rapide du menu et encoder un rapport
Le module
Pour générer
Encoder les rapports :
- Cliquez sur le sous-menu “Déclaration Tax Shelter”.
- Cliquez sur le bouton “Créer” pour créer une nouvelle déclaration.
- Encodez toutes les informations dans les zones bleue :
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- Année de déclaration : l’année en cours
- Année fiscale : l’année précédente
- Pourcentage de réduction : choix entre 30 et 45% selon la situation de votre coopérative
- Capital maximum : le montant maximum qui peut bénéficier du tax shelter (les personnes qui ont souscrit du capital au-delà de ce maximum ne recevront pas de mail).
- Date de début : date initiale de l’année fiscale (le 1er janvier en général sauf l’année de création de la coopérative)
- Date de fin : date finale de l’année fiscale (le 31 décembre sauf l’année de dissolution de la coopérative).
Dans le tab ‘Excluded from tax shelter’, les coopérateurs qui n’ont pas le droit légalement doivent être listés. Ceux-ci seront marqués comme non-éligibles dans la déclaration et le montant de leur souscription ne sera pas comptabilisé pour le calcul de la limite de capital pour le tax shelter.
Tous ces champs seront utilisés pour apparaître dans le contenu du fichier PDF généré pour chaque coopérateur.