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Vue rapide du menu et encoder un rapport

Ce module est spécifique à la législation belge en vigueur - voir ici pour plus d'infos sur le tax shelter.

Le module easy_my_coop_taxshelter_report ajoute un nouveau sous-menu Déclaration dans votre application Easy My Coop, celui-ci vous permettra d'émettre automatiquement les attestations Tax shelters vers vos coopérateurs personnes physiques (les personnes morales ne sont pas prises en compte).

Les rapports se trouvent dans le module Easy-my coop < Déclaration.

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Encoder les rapports

  • Cliquez sur le sous-menu “Déclaration Tax Shelter”.
  • Cliquez sur le bouton “Créer” pour créer une nouvelle déclaration.

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  • Encodez toutes les informations dans les zones bleue :

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    • Année de déclaration : l’année en cours
    • Année fiscale : l’année précédente
    • Pourcentage de réduction : choix entre 30 et 45% selon la situation de votre coopérative
    • Capital maximum : le montant maximum qui peut bénéficier du tax shelter (les personnes qui ont souscrit du capital au-delà de ce maximum ne recevront pas de mail).
    • Date de début : date initiale de l’année fiscale (le 1er janvier en général sauf l’année de création de la coopérative)
    • Date de fin : date finale de l’année fiscale (le 31 décembre sauf l’année de dissolution de la coopérative).

Dans le tab ‘Excluded from tax shelter’, les coopérateurs qui n’ont pas le droit légalement doivent être listés. Ceux-ci seront marqués comme non-éligibles dans la déclaration et le montant de leur souscription ne sera pas comptabilisé pour le calcul de la limite de capital pour le tax shelter. 

Tous ces champs seront utilisés pour apparaître dans le contenu du fichier PDF généré pour chaque coopérateur.

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