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Rapport intrastat

Les modules intrastat_base et intrastat_product doivent être installés en combinaison avec l10n_be_intrastat_product (pour la Belgique) ou l10n_fr_intrastat_product et l10n_fr_intrastat_service (pour la France)

La déclaration Intrastat permet de collecter des données statistiques sur les mouvements de marchandises entre les États membres de l’UE. Tous les assujettis à la TVA de ces États membres doivent déclarer leur commerce intracommunautaire dès que celui-ci dépasse un certain seuil.En Belgique, la déclaration concerne donc les arrivées et/ou les expéditions de marchandises en
provenance ou à destination d’un autre État membre de l’UE.

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