Rapport intrastat
Les modules intrastat_base et intrastat_product doivent être installés en combinaison avec (pour la Belgique) ou et
La déclaration Intrastat permet de collecter des données statistiques sur les mouvements de marchandises entre les États membres de l’UE. Tous les assujettis à la TVA de ces États membres doivent déclarer leur commerce intracommunautaire dès que celui-ci dépasse un certain seuil.
Source : Banque Nationale de Belgique
En Belgique, la déclaration concerne donc les arrivées et/ou les expéditions de marchandises en
provenance ou à destination d’un autre État membre de l’UE.
Les données à déclarer sont :
- Les transactions commerciales de marchandises qui changent de propriétaire et qui sont destinées à l’utilisation, à la consommation, aux investissements ou à la revente.
- Les déplacements de marchandises sans changement de propriété (ex. déplacement de stocks, avant ou après un travail à
façon, entretien ou réparation). - Les retours de marchandises.
Concrètement, dans la déclaration standard les données suivantes sont demandées:
- le code du pays partenaire de l’UE
- le code de la transaction pour la nature de la transaction
- le code de la région d’origine ou de destination
- le code des marchandises selon la nomenclature NC8
- la masse nette (kg) ou les unités supplémentaires
- la valeur en euros
- le code du pays d’origine (uniquement pour les expéditions)
- le numéro de TVA de la contrepartie (uniquement pour les
expéditions).
Dans la déclaration étendue :
- le code du mode de transport des marchandises
- le code des conditions de livraison (Incoterm)
Configurations
Les modules ajoutent plusieurs menus de configurations.
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