Contacts: Société soumise à la TVA

Le module partner_subject_to_vat, ajoute une case "Subject to VAT" dans la fiche contact des sociétés. La case ne s'affiche pas pour les individus.

Cette case permet de séparer le fait d'être soumis à la TVA avec l'absence ou la présence de numéro TVA dans la fiche. En effet, on peut vouloir avoir l'information TVA d'une société sans forcément que celle-ci soit soumise à la TVA. Dans le cas où son numéro TVA est aussi son numéro BCE (Banque Carrefour des Entreprises) par exemple.

Cette case ne fait rien de particulier, elle n'a pas d'impact sur le champ TVA. Elle est purement descriptive.