Le tax-shelter

Attention : le module tax shelter a été développé en 2018 dans le cadre légal de l'époque, et n'a pas encore été adapté au nouveau régime tax shelter en place depuis 2020-2021.

Le module l10n_be_cooperator_portal ajoute un nouveau sous-menu Déclaration dans votre application Cooperators, celui-ci vous permettra d'émettre automatiquement les attestations Tax shelters vers vos coopérateurs personnes physiques (les personnes morales ne sont pas prises en compte).

Pour aider les petites sociétés débutantes, un incitant fiscal est prévu. Si toutes les conditions sont respectées, les citoyens qui investissent dans ces sociétés bénéficient d’une réduction d’impôt de 30 % ou 45 % (dans le cas de microsociétés) du montant investi.

L’investissement doit se faire lors de la constitution de la société ou dans les 4 ans suivant sa constitution.

Attention, si les modules sont installés plus tard que l'année de création de la coopérative, il est nécessaire de créer manuellement toutes les déclarations antérieures. En effet, l'exclusion des personnes se fait l'année de leur prise de part.